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Mentions légales

Vous pouvez également trouver les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mybulletonline.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : FYRENZA
SASU au capital de 4 000 € immatriculée au RCS Paris
N° Siret : 804 573 350 00019 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 95 804 573 350
Siège social : 42 rue de l’Aiguillerie 34000 Montpellier – France

Directeur de publication : Florence TRAN
Contact : florence@mybulletonline.com – Tél. : 07 82 32 02 08

Webmaster : Florence TRAN

Hébergeur :
o2switch, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 € ayant son siège social au
Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand FRANCE
Siret : 510 909 807 00032 RCS Clermont-Ferrand
Tel. : +33 (0) 4 44 44 60 40
Mail : support@o2switch.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.mybulletonline.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mybulletonline.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par My Bullet online, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mybulletonline.com est mis à jour régulièrement par Florence TRAN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.mybulletonline.com a pour objet de fournir une application de gestion de tâches, ainsi que des articles de blog et des formations en ligne.

My Bullet online s’efforce de fournir sur le site www.mybulletonline.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.mybulletonline.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mybulletonline.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations disponibles sur le site www.mybulletonline.com qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

4. Affiliation

Il existe une relation d’affilié avec la plupart des fournisseurs de biens et de services dont parle ce site, permettant de recevoir une commission pour tout achat ou inscription effectué à partir de ce site, sans augmentation du prix pour l’internaute.

Toutefois, il importe de souligner que le contenu de ce site reste avant tout guidé par la qualité du service ou du produit dont il fait l’objet, qui aurait été recommandé même en l’absence de liens affiliés.

Malgré cela, My Bullet online ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation des produits ou services car il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, qui peuvent notamment être modifiés a posteriori, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

My Bullet online est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de My Bullet online.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

My Bullet online ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mybulletonline.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

My Bullet online ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mybulletonline.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et de laisser des commentaires sous les articles de blog) sont à la disposition des utilisateurs. My Bullet online se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, My Bullet online se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Conditions de modération des commentaires du blog

Les commentaires et trackbacks/pingback sont modérés manuellement. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné :

  • Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides,
  • Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
  • Commentaires agressifs ou vulgaires,
  • Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).

Les commentaires sont modérés a priori, ne postez donc pas plusieurs fois votre commentaire si vous ne le voyez pas apparaître.

9. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mybulletonline.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mybulletonline.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse mail de l’utilisateur.

En tout état de cause, My Bullet online ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mybulletonline.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mybulletonline.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Il est également possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mybulletonline.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de My Bullet online et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mybulletonline.com.

Un fichier de traitement de base de données est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1795967.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Liens hypertextes et cookies

Le site www.mybulletonline.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de My Bullet online. Cependant, My Bullet online n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.mybulletonline.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mybulletonline.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

12. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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